Résumé
Certains points sont à prendre connaissance dans la possession d’une carte grise pour véhicule. Il faut suivre des règlements pour en disposer. Cet article peut aider certaines personnes à maîtriser tout sur une carte d’immatriculation de véhicule.
Avoir une carte d’immatriculation
Les nouveaux véhicules sont pourvus de carte d’immatriculation. Les véhicules qui sont utilisés de nos jours recevront une carte grise lorsque le véhicule est transféré ou lorsque le certificat d’immatriculation présent doit être changé pour une quelconque raison. Vous pouvez aussi demander que votre certificat d’immatriculation en papier soit remplacé par une carte d’immatriculation électronique. Vous pouvez avoir plus de détails dans les institutions dédiés.
Les dossiers nécessaires pour demander une carte grise
Afin d’obtenir votre carte grise, notez qu’il vous faut les documents suivants à fournir :
– Une copie certifiée de la carte d’identité nationale
– Une demande de trafic adressée à la Division des transports terrestres régionaux affranchie et service des visas Taxe et zones. Ceci est reçu après le paiement d’une redevance dépendant du type de véhicule et de son utilisation.
– Preuve du paiement des frais d’inscription au bureau régional des impôts
– Un certificat d’assurance
– Un certificat de mainlevée d’utilisation remis par la Direction des douanes
Si vous vous procurez d’un nouveau véhicule, les critères suivants doivent aussi être pris en compte :
– Procès verbal témoigné par le représentant du fondateur du véhicule et ratifié par la Direction des transports terrestres
– Acte de représentant du fabricant
En ce qui concerne les véhicules d’occasion, mais importés, les points suivants doivent également être considérés :
– Un numéro de déclaration en douane avec un CMC disposant d’un tampon de la douane
– L’original de la carte d’immatriculation étrangère
– Un acte de vente venant de l’ancien propriétaire du véhicule.
Votre carte grise d’automobile est associée à un code d’immatriculation. Il vous le faut afin d’être légal dans la conduite de votre voiture.